son attestation urssaf de versement de cotisations 2015

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elle acquitte les cotisations et contributions dues, mais elle n'est pas à jour par ailleurs dans le paiement des majorations et pénalités,; ou elle n'a . Désormais l'entreprise qui concourt à un marché public devra fournir une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant qu'elle est à jour : de ses .. forfaitaires et franchises de cotisations · Taux de cotisations · Versement mobilité · Administrations et collectivités territoriales. Obtenir une attestation. salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. .

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