partie instruction cja

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5 du code de justice administrative disposant que « l'instruction des affaires est contradictoire ». Il est vrai que la contradiction est conçue comme . Code de justice administrative : Livre VI : L'instruction. . Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties, en même temps que les . Il peut demander aux parties, pour être joints à la procédure contradictoire, toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige ( CJA, art. R611-17 ). 613-1 et 613-2 du Code de justice administrative (le « CJA »).

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