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Informations. Ce site donne accès à une sélection d'informations sur les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, et de formation aux professions de . Licence d'utilisation des bases de données disponibles sur ce site. (Article 12 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 . FINESS Extraction du Fichier des établissements. Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Liste des établissements du domaine sanitaire et . Le téléchargement de l'intégralité du répertoire Finess est possible sur la plateforme ouverte des données publiques de l'Etat et des . Dans le domaine sanitaire, le Finess recense : les établissements relevant de la loi hospitalière ;; les autres établissements de soins et de . RPPS - AM / FINESS.

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