attestation de versement de pension alimentaire a

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Un organisme vous réclame une attestation sur l'honneur pour justifier du paiement d'une pension alimentaire. Vous allez lui adresser ce document. Vous versez actuellement une pension alimentaire à un tiers et souhaiter le déclarer ? Utilisez notre modèle type d'attestation ! Modèles attestation sur l'honneur de versement de la pension alimentaire et de non-paiement de la pension - ATTESTATION DE VERSEMENT DE LA .. Attestation de versements en espèces ou en nature de pensions alimentaires disponible dans la catégorie Pension alimentaire sur le site Modele-Lettre.com. A voir également: Attestation pension alimentaire; Attestation sur l'honneur pension alimentaire - Meilleures réponses; Attestation de versement . Quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir, tenter d'obtenir ou tenter de faire obtenir, l'aide au logement est puni . Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse. Justificatifs attestant du versement des aides (relevés bancaires, attestations de transferts. Justificatifs de la pension alimentaire reçue ou documents attestant d'une action . parentale et la pension alimentaire, ou le cas échéant tout autre document.

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